Contribution diffuseur

Information pour les diffuseurs

Ma prestation inclut la cession de droits pour les images réalisées, à ce titre je tiens à vous informer que vous devenez donc diffuseur et que l’URSSAF nous impose de vous faire régler une contribution diffuseur. Désolé pour ce désagrément !

C’est la première fois que vous diffusez les œuvres d’un auteur ?
En tant que professionnels, acquéreurs de droits d’exploitation (diffuseurs), vous devez réaliser des démarches
obligatoires pour déclarer les auteurs rémunérés et pour régler la contribution diffuseur. Le montant de cette contribution est de 1,1% de la rémunération artistique.

Les déclarations à l’Urssaf sont trimestrielles et concernent l’ensemble des artistes-auteurs rémunérés au cours du
trimestre écoulé. Les dates limites de déclaration sont les suivantes :

• 1er trimestre au 15 avril, 2e trimestre au 15 juillet ;
• 3e trimestre au 15 octobre et 4e trimestre au 15 janvier de l’année suivante.
  Pour réaliser ces démarches, rendez vous sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr pour créer un compte :